Conditions générales de vente
LE MERLANSON
Conditions Générales de Vente — Hébergement
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LE MERLANSON, SCIC SARL, dont le siège social est situé 1226 route départementale 999, 90120 Bez et Esparon, immatriculée sous le numéro SIRET 81855847000014, ci-après « l'Hébergeur », et toute personne physique ou morale procédant à une réservation de chambre d'hôtes, ci-après « le Client ».
Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire entre les parties.
Article 2 — Description de la prestation
Le Merlanson propose à la location des chambres d'hôtes situées à Bez-et-Esparon (Cévennes). Le nombre de chambres disponibles, leurs caractéristiques, capacités d'accueil et tarifs sont précisés sur le support de réservation (site internet, plateforme de réservation, ou devis transmis au Client) au moment de la réservation.
Le tarif comprend la mise à disposition de la chambre et, le cas échéant, le petit-déjeuner, selon les modalités précisées lors de la réservation. La taxe de séjour, lorsqu'elle est applicable, est facturée en supplément, conformément au tarif en vigueur fixé par la commune. Il en va de même pour la TVA.
Article 3 — Réservation
Toute demande de réservation peut être effectuée par téléphone, par courriel, via le site internet du Merlanson ou via une plateforme de réservation en ligne partenaire.
La réservation est considérée comme définitive après :
• confirmation écrite (courriel ou message) de la disponibilité par l'Hébergeur ;
• versement par le Client d'un acompte correspondant à 50 % du montant total du séjour ;
• acceptation expresse des présentes CGV par le Client.
Le solde du séjour (50 % restants) est réglé sur place, le jour de l'arrivée, sauf modalité différente convenue entre les parties.
Article 4 — Modalités de paiement
L'acompte de 50 % est exigible à la réservation. Il peut être réglé par carte bancaire, virement, chèque ou espèces, selon les moyens proposés par l'Hébergeur.
Le solde est réglé sur place, le jour du départ ou selon les modalités indiquées dans la confirmation de réservation. Les moyens de paiement acceptés sur place sont précisés à l'arrivée du Client.
Article 5 — Conditions d'annulation
En cas d'annulation par le Client, les frais suivants s'appliquent, calculés par rapport à la date et l'heure prévues d'arrivée :
• Annulation à plus de 5 jours (120 heures) avant l'arrivée : aucun frais, l'acompte est intégralement remboursé.
• Annulation entre 5 jours et 24 heures avant l'arrivée : l'acompte versé (50 % du montant total du séjour) est conservé par l'Hébergeur et n'est pas remboursé.
• Annulation à moins de 24 heures avant l'arrivée, ou non-présentation du Client (« no-show ») : 100 % du montant total du séjour reste dû.
Toute annulation doit être notifiée à l'Hébergeur par écrit (courriel ou message) ; la date de réception de cette notification fait foi pour le calcul des délais ci-dessus.
Conditions spécifiques aux groupes
Pour les réservations de groupe, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent, par dérogation à celles prévues ci-dessus :
• Annulation à plus de 15 jours avant l'arrivée : aucun frais, l'acompte est intégralement remboursé.
• Annulation entre 15 jours et 10 jours avant l'arrivée : l'acompte versé (50 % du montant total du séjour) est conservé par l'Hébergeur et n'est pas remboursé.
• Annulation à moins de 10 jours avant l'arrivée : 100 % du montant total du séjour reste dû.
Est considérée comme « groupe » toute réservation portant sur 3 chambres ou plus.
En cas de séjour écourté du fait du Client, aucun remboursement n'est dû pour les nuitées non consommées, sauf décision contraire de l'Hébergeur.
L'Hébergeur se réserve le droit d'annuler une réservation en cas de force majeure ou d'impossibilité avérée d'accueillir le Client ; dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées, sans indemnité supplémentaire.
Article 6 — Arrivée et départ
L'arrivée (check-in) est possible à partir de 17h00 et jusqu'à 23h00 au plus tard. Le départ (check-out) doit être effectué au plus tard à 11h00. Ces horaires sont communiqués au Client lors de la confirmation de réservation ; au-delà de 23h00, le Client est invité à prévenir l'Hébergeur afin de convenir des modalités d'accueil.
Toute prolongation de séjour doit faire l'objet d'une demande préalable et reste soumise à la disponibilité des chambres.
Article 7 — Animaux
Les animaux de compagnie sont acceptés au Merlanson, sous réserve d'en informer l'Hébergeur au moment de la réservation, et moyennant un supplément de 6 € par animal et par nuit. Le Client s'engage à garder son animal sous contrôle et à respecter la tranquillité des autres clients et des locaux. Tout dommage causé par l'animal pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Article 8 — Capacité et occupation des chambres
Le nombre de personnes occupant une chambre ne peut excéder la capacité indiquée lors de la réservation. L'Hébergeur se réserve le droit de refuser toute personne supplémentaire non déclarée ou de proposer une chambre adaptée, sous réserve de disponibilité et d'un supplément éventuel.
Un lit bébé est disponible pour un enfant de 1 an ou moins, au tarif de 10 € par enfant et par nuit.
Un lit d'appoint est disponible, dans la limite d'un lit d'appoint par chambre, au tarif de 15 € par personne et par nuit. Cette option n'est proposée que dans les chambres « La Valette » et « La Nougarède ».
Ces suppléments doivent être signalés lors de la réservation et sont ajoutés au montant total du séjour.
Article 9 — Parking
Un parking privé et gratuit est mis à disposition des Clients pendant la durée de leur séjour.
Article 10 — Responsabilité
Le Client est responsable des dégradations causées de son fait dans les chambres ou les parties communes pendant son séjour ; celles-ci lui seront facturées sur la base du coût réel de remise en état.
L'Hébergeur ne pourra être tenu responsable des objets de valeur, vols ou pertes survenus durant le séjour, sauf faute prouvée de sa part.
Article 11 — Règlement intérieur
Le Client s'engage à respecter le règlement intérieur de l'établissement, affiché sur place, ainsi que la tranquillité des lieux et des autres occupants. L'Hébergeur se réserve le droit de mettre fin au séjour, sans remboursement, en cas de manquement grave à ces règles.
Article 12 — Données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des réservations et de la relation client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données le concernant, qu'il peut exercer en s'adressant à l'Hébergeur aux coordonnées mentionnées à l'article 1.
Article 13 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation. Le Client ne peut donc pas exercer de droit de rétractation après la conclusion de la réservation ; seules les conditions d'annulation prévues à l'article 5 des présentes CGV s'appliquent.
Article 14 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu l'Hébergeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur demande ou affichées sur le lieu de vente, conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français territorialement compétents.
Article 15 — Acceptation des CGV
Toute réservation, qu'elle soit effectuée par téléphone, par courriel ou via une plateforme en ligne, implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.